A l'attention de / Ter attentie van :
M. LE PREMIER MINISTRE
Auteur :
Pierre BOLAND
Belgique
Début :
05/01/12
Fin :
04/01/13
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NON A LA TVA SUR LES FRAIS D'HUISSIER !
URL Courte : http://10856.lapetition.be/
Monsieur le Premier Ministre,
J'ai appris qu'une TVA de 21% vient s'ajouter dorénavant aux frais d'huissier.
Ces frais sont la plupart du temps à charge des personnes endettées elles-mêmes (1 Belge sur 10).
Ce sont donc des personnes en situation déjà précaire qui, en cette période de crise, vont devoir mettre la main au portefeuille encore plus que les autres.
Je crains que l'impact social de cette mesure ne coûte finalement plus cher à la collectivité que les recettes nouvelles qu'il est censé générer : combien de concitoyens supplémentaires iront demain frapper aux portes des CPAS et des médiateurs de dettes, seront réduits à emménager dans les campings ou grossiront les rangs des 50.000 SDF recensés en Belgique?
Je trouve cela inacceptable et je m'en indigne vivement.
Je vous demande instamment d'abroger cette mesure afin que les personnes endettées ne soient pas doublement victimes de la crise.
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Pétition : NON A LA TVA SUR LES FRAIS D'HUISSIER !
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