Résumé

A l'attention de / Ter attentie van :
M. LE PREMIER MINISTRE

Auteur :
Pierre BOLAND
Belgique

Début : 05/01/12
Fin : 04/01/13

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Catégorie : Politique

NON A LA TVA SUR LES FRAIS D'HUISSIER !

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URL Courte : http://10856.lapetition.be/

Monsieur le Premier Ministre,

J'ai appris qu'une TVA de 21% vient s'ajouter dorénavant aux frais d'huissier.
Ces frais sont la plupart du temps à charge des personnes endettées elles-mêmes (1 Belge sur 10).
Ce sont donc des personnes en situation déjà précaire qui, en cette période de crise, vont devoir mettre la main au portefeuille encore plus que les autres.

Je crains que l'impact social de cette mesure ne coûte finalement plus cher à la collectivité que les recettes nouvelles qu'il est censé générer : combien de concitoyens supplémentaires iront demain frapper aux portes des CPAS et des médiateurs de dettes, seront réduits à emménager dans les campings ou grossiront les rangs des 50.000 SDF recensés en Belgique?

Je trouve cela inacceptable et je m'en indigne vivement.

Je vous demande instamment d'abroger cette mesure afin que les personnes endettées ne soient pas doublement victimes de la crise.

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Liste des signataires de la pétition (19)

#Nom / Naam Prénom / Voornaam Localité / Plaats Pays / Land Nationalité / Nationaliteit Profession / Beroep Site web / Website
19*********MoniqueBeyne-HeusayBelgiqueBelgeAssistante sociale
18******moniquecambo les bainsfrancefrançaiseretraitée
17********FabienneAnsBelgiqueBelge
16*********GilJalhayBelgiquebemployée
15*******PhilippeSart-lez-SpaBelgiqueBelge
14*********AnneJalhayBelgiqueBelge
13******BrigitteSPABelgiqueBelgeinfirmière
12********YvesJalhayBelgiqueBelge
11**********DidierJalhayBelgiquebelge
10****************thierry4845jalhaybelgetechnicien

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