Résumé

A l'attention de / Ter attentie van :
Ministre des Finances

Auteur :
Olivier Baum
Bruxelles
Belgique

Début : 25/11/07
Fin : 24/11/08

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Catégorie : Politique

Contre la vie chère, pour une baisse de TVA au taux de 6% sur les produits de première nécessité tel que l'énergie : déjà plus de 22.000 signataires : mobilisons nous ! Au delà d'une simple pétition nous souhaitons un vrai débat constructif

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URL Courte : http://1185.lapetition.be/

Pétition clôturée : 28 990 signatures

Avis important aux signataires de la présente pétition :

Depuis le 16 janvier, Monsieur Elio Di Rupo sur son blog : www.leblogdelio.be fait référence notamment à la présente pétition, ceci prouve donc, que nous obtenons déjà une écoute politique, que tout ceci n'est pas inutile, et que peu importe comment et par qui, le débat doit aboutir.


Lancer une pétition réclamant laconiquement une baisse de tva à 6% sur l'énergie correspond à une utopie qui s'avèrera totalement infructueuse sinon démagogique, en effet un tel cadeau fiscal de plusieurs milliards d'euros ne pourra raisonnablement pas être rencontré à court ou moyen terme.

Le premier ministre a d'ailleurs, très récemment, écarté catégoriquement l'idée d'une telle mesure.

Cette pétition à donc clairement pour finalité de se distinguer d'autres initiatives du même accabit, en proposant une alternative structurelle à la fiscalité actuelle sur ces produits. Ceci afin de démontrer, qu'une telle mesure est raisonnable et applicable, mais implique aussi une revisite fondamentale de la fiscalité actuelle.

L'impôt indirect, la TVA, constitue une parfaite injustice sociale dès lors qu'il touche à des besoins de première nécessité incontournables et frappe indistinctement tous les ménages.

Chaque hausse des produits est amplifié du taux de cet impôt engendrant un accroissement des rentrées fiscales, qui servent à on ne sait exactement quels budgets, entrainant un appauvrissement du pouvoir d'achat d'un nombre de plus en plus conséquent de citoyens.

Nul ne peut prouver qu'une baisse de la fiscalité indirecte provoquerait par exemple une surconsommation énergétique des classes plus favorisées.

Il est évident que l'outil de la fiscalité directe (l'impôt des personnes physiques et des sociétés) permet largement plus de discernement et notamment de laisser aux plus petits revenus des moyens suffisant pour respecter la constitution et le droit à la dignité. Rien n'empêche de réviser cette fiscalité suite à une éventuelle baisse de la pression fiscale indirecte et notamment la TVA.
D'autant, que pour l'heure, les personnes les plus touchées sont aussi celles qui ne payent que peu ou pas d'impôt, autrement dit ces personnes la sont terriblement fragilisées par l'envolée des prix sur les biens primaires.

Sans entrer dans un long débat de fond, certaines pistes sont à étudier, mais pour cela il faudrait totalement reconsidérer la politique fiscale et sortir d'un dogmatisme politique constant, tant à droite qu'à gauche de l'échiquier politique et imaginer une meilleure redistribution des richesses d'un pays dont nous devrions tous être fier.

Si vous adhérez à ce projet ambitieux, si vous souhaitez voir un tel débat être défendu, alors soutenez nous, faites circuler cette pétition, signez la nombreux.


Prenez note d'une autre initiative citoyenne dont voiçi le lien :

http://www.monmazoutmoinscher.be/

Ce site vous permettra très bientôt d'imprimer une version papier téléchargeable visant à permettre à tout un chacun de participer activement à ce mouvement. J'en remerçie les administrateurs.

Une pétition visant à demander une telle baisse de TVA sera directement réfutée par les décideurs politiques, plusieurs arguments (CEE, Budget) s'opposent à une telle mesure.

Un véritable débat constructif avec de réelles alternatives et propositions existent, pour cela, votre soutien est nécessaire et permettra d'enfin ouvrir ce dialogue avec nos politiques, sans langue de bois.

Olivier Baum


Pétition :


A l'heure actuelle, le taux de TVA sur l'énergie de chauffage est de 21%.

Se chauffer, se laver, s'éclairer, sont des besoins de première nécessité, besoins qui sont aussi indispensables à la dignité humaine.

Aussi, il serait logique que la TVA appliquée à ces besoins de première nécessité (électricité, gaz et mazout), utilisés dans le cadre d'une consommation privée , soit de 6% et non de 21%, à l'instar d'autres pays européens et notamment l'Italie et l'Angleterre !

J'engage donc chaque belge, flamand, wallon, bruxellois ou germanophone à signer cette pétition qui sera remise à qui de droit en cas de succès.

Merci


Verwarming, water en verlichting zijn elementaire behoeften, behoeften die ook van essentieel belang zijn voor de menselijke waardigheid.

Het zou dan ook logisch zijn dat de BTW op deze behoeften van elementair belang (elektriciteit, gas en olie), gebruikt in het kader van particuliere consumptie, 6% en niet 21%, zou bedragen, net als in andere Europese landen, waaronder Italië en Engeland!

Ik dring er bij elke Belg op aan, of hij nu Vlaams, Waals, Brussels of Duitstalig is, deze petitie te ondertekenen, die - in geval van succes - aan de bevoegde personen zal overhandigd worden.

Dank u






Der Mehrwertsteuersatz für Heizungsenergie liegt derzeit bei 21 %.

Heizen, Waschen und Beleuchten sind Bedürfnisse ersten Grades die für die Menschenwürde unentbehrlich sind.

Es wäre aus oben genannten Grund logisch dass die Mehrwertsteuer, die auf diese Bedürfnisse (Elektrizität, Gas und Erdöl) angewendet wird, im Rahmen eines privaten Konsums auf 6% und nicht auf 21% festgelegt wird, sowie es in anderen Ländern Europas, insbesondere Italien und Grossbritanien, selbstverständlich ist.

Ich fordere daher jede/n Belgier/in, ob Flame, Wallone, Brüsseler oder Deutschsprachiger Herkunft auf, diese Petition zu unterzeichnen, sodass sie bei Erfolg der zuständigen Behörden übergeben werden kann

Signer la pétition / De petitie ondertekenen. Signer la pétition / De petitie ondertekenen.

Liste des signataires de la pétition (28939)

#Nom / Naam
28939********
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28932*****************
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28930**********

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Pétition : Contre la vie chère, pour une baisse de TVA au taux de 6% sur les produits de première nécessité tel que l'énergie : déjà plus de 22.000 signataires : mobilisons nous ! Au delà d'une simple pétition nous souhaitons un vrai débat constructif

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