Luc Vandenbrande au Conseil de l'Europe

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Monsieur le Président,

Nous souhaitons vous faire part de notre plus vive inquiétude devant la candidature de Monsieur Luc Vandenbrande au poste de secrétaire général du Conseil de l’Europe.

D’une part, Monsieur Luc Vandenbrande est un farouche opposant de la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, laquelle est un des textes-clés de votre institution, et il est toujours hostile à sa ratification par notre pays, la Belgique, malgré les résolutions et recommandations de votre Assemblée depuis 1998 et malgré la signature par la Belgique de la Convention le 31 juillet 2001.

C’est ainsi qu’il a voté contre la résolution n° 1301 adoptée par votre Assemblée, le 26 septembre 2002, relative à la protection des minorités en Belgique, considérant que la Belgique ne compte aucune minorité (!), ce qui est pourtant clairement démontré par le rapport préliminaire de la Commission de Venise, constitutif de la résolution.

L’attribution de ce poste essentiel à Monsieur Luc Vandenbrande entraînerait assurément la fin de toute possibilité pour les Francophones de Flandre, et plus particulièrement pour les 100 000 Francophones vivant en périphérie bruxelloise située en région flamande, d’être reconnus comme minorité nationale et de bénéficier des droits directs et indirects garantis en application de la convention-cadre.

D’autre part, lorsqu’il fut ministre-président de 1995 à 1999 du gouvernement de la Région flamande, entité fédérée de l’Etat belge, Monsieur Luc Vandenbrande a fait adopter un plan régional flamand pour la périphérie de Bruxelles (juillet 1996), comportant une série de mesures visant clairement à restreindre la présence et l’utilisation du français dans toute une série de domaines de la vie publique (enseignement, culture, logement, médias…), et, de manière plus particulière, à réduire les droits linguistiques des Francophones vivant dans les six communes de la périphérie bruxelloises dites « à facilités », droits garantis par la Constitution belge et les lois de réformes institutionnelles.

Pour mémoire, ces communes abritent également une nombreuse population issue d’autres pays de l’Union Européenne, et qui subit souvent à son corps défendant une assimilation involontaire et discriminatoire, assortie de désagréments quotidiens dans ses relations avec les instances publiques et l’administration locale.

Le plan régional flamand de Monsieur Luc Vandenbrande est indigne des idéaux de protection des droits de l’homme et des droits des minorités que votre institution incarne, et il pénalise sans aucune légitimité une population belge et européenne aux frontières mêmes de la Ville dont l’Union Européenne a fait sa capitale.

En conséquence, j’estime de mon devoir de citoyen belge et européen de vous prier d’user de toute votre influence pour sensibiliser les parlementaires de votre Assemblée du danger réel que représenterait l’attribution du secrétariat général du Conseil de l’Europe à Monsieur Luc Vandenbrande, dont les ambitions rappellent parfois des tentatives ou des manœuvres de discrimination et d’assimilation rampantes qui ont précédé certains conflits que l’idéal de l’Europe s’emploie depuis 60 ans à éradiquer de l’Union au profit de la stabilité, de la paix et de la solidarité.

Soyez remercié de la bienveillante mais vigilante attention que vous réserverez à la présente requête, dont l’objectif est de mettre en garde les plus hautes instances de l’Union Européenne devant la nomination éventuelle de Monsieur Luc Vandenbrande au poste de secrétaire général du Conseil de l’Europe et les conséquences prévisibles de cette nomination.

Recevez l’assurance, Monsieur le Président, de la très haute considération de ses signataires.

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