Résumé

A l'attention de / Ter attentie van :
M. le Président de la République

Auteur :
"Justice pour Tous" - Comité de Soutien à Jean-Salvy, Samuel, Patrick et aux inculpé-e-s du 10 octobre 2009 à Poitiers

Site web / Website :
http://www.justicepourtou
s.org/

Début : 05/11/09
Fin : 05/11/10

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Catégorie : Droits de l'homme

Injustices à Poitiers : Pour le respect des Droits de l'Homme

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Monsieur le Président de la République,

Par votre statut, vous êtes l'un des garants du bon fonctionnement de nos institutions.
Or, ce qui se passe à Poitiers depuis les évènements du samedi 10 octobre me semble extrêmement grave dans un état où sont sensés être respectés les Droits de l'Homme...
Cette situation m'incite à vous interpeller sur plusieurs points :

Les évènements du samedi 10 octobre à Poitiers ont entraîné l’arrestation et la condamnation de plusieurs personnes absolument étrangère aux violences. Parmi elles, Jean-Salvy Compte et Samuel Bastard, étudiants militants, ont été arrêtées plusieurs heures après la manifestation, « parce qu'on en a marre de voir vos gueules de cons dans les manifs » ont déclaré les fonctionnaires de Police.
Comment, dans un État de droit, peut-on être arrêté simplement pour avoir participé pacifiquement à des manifestations ? Ou parce que votre visage ne revient pas aux forces de l'ordre ?

Le Ministre de l'intérieur est venu à Poitiers le jour du procès, lundi 12 octobre, et s'est exprimé publiquement : «J'espère que la justice sanctionnera, et durement ». Après 48 heures de garde à vue dans des conditions inhumaines, 8 prévenus sont ainsi passés en comparution immédiate, ce qui, ajouté au battage médiatico-politique, n’a pas permis à la justice de s’exercer sereinement. Tous ont été condamnés à des peines très lourdes dont de la prison ferme pour trois d’entre eux.
Comment, dans un État de droit, pouvons-nous accepter de telles conditions de garde à vue ? Par ailleurs, n'est-il pas possible d'envisager, dans un État de droit, une justice sereine et indépendante ?

Aujourd'hui, deux des trois condamnés, Samuel et Jean-Salvy ont été remis en liberté après 12 jours de détention, en attendant leur procès en appel, le 10 décembre. Patrick est resté en prison. La Justice a considéré que ses garanties de représentation en justice et de non réitération étaient insuffisantes. Patrick Dubreucq n’a pas bénéficié de remise en liberté. Parce qu’il vit de minima sociaux, parce qu’il fait partie de ces "exclus", Patrick devrait rester enfermé...
Comment, dans un État de droit, peut-on envisager de ne pas considérer équitablement tous les citoyens quels qu'ils soient ?

En conséquence, je vous demande, Monsieur le Président de la République, d'agir dès aujourd'hui :

- pour la relaxe de tous les inculpés du 10 octobre et l’arrêt de toutes les procédures les concernant.

- pour que soit déterminée l'échelle de responsabilité qui nous a conduit à de telles injustices, et que tous les indignes responsables de cette situation soient sanctionnés.

- pour que tout soit mis en oeuvre pour que de telles injustices ne puissent plus avoir lieu dans notre pays.

- contre la répression des mouvements sociaux et pour que la liberté d'expression et de manifestation à laquelle nous sommes tous attachés soit garantie dans ce pays.





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Liste des signataires de la pétition (899)

#Nom / Naam Prénom / Voornaam Localité / Plaats Profession / Beroep Site web / Website
899SaunierHansStrasbourg
898chesséWillysaint hilaire les placesoisif
897JeanPaulBelgiquehttp://www.gnomecorp.fr/simplyurl.html
896GuerinGuillaumePoitiers/Angoulêmeétudiant
895KrespineBernardPARISConservateur / Bibliothèque
894CRABOUILLET gillesPleumeur bodouretraité
893DelavalCorinnePoitiers
892BertrandBenjaminParisEtudiant à la Sorbonne
891LEFEVREDOMINIQUECalais
890paolucciMichelGuidelretraitévous-devez-tous-savoir.over-blog.com

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