Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux : le gouvernement remet en cause de la parité

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L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités électives est une condition indispensable à l’exercice de la démocratie.

Participantes et participants à l’atelier-forum du 12 novembre 2009, à La Courneuve : « L’égalité, c’est pas sorcier ! Le défi féministe », nous nous élevons solennellement contre le mode de scrutin des conseillers territoriaux proposé par la réforme des collectivités territoriales.

Les nouveaux conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une représentation proportionnelle tronquée pour les 20% restants. Selon des projections réalisées par l’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, ce mode de scrutin aurait pour conséquence de faire élire, en 2014, une assemblée territoriale composée de 19,3% de femmes et de 80,7% d’hommes.

Cette réforme qui remet ainsi en cause l’article premier de la Constitution française : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », serait une régression sans précédent de la parité entre les femmes et les hommes et un coup terrible porté à la démocratie.

Elle aurait pour conséquence d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales et remettrait en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007.

Parce que nous sommes attaché/es à la parité politique, nous refusons le nouveau mode de scrutin proposé dans la réforme des collectivités territoriales.

Ensemble, faisons front pour empêcher une telle régression.

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