Pour l'incompatibilité d'un mandat politique et d'une condamnation pour violences sexuelles

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Aujourd’hui, des élus nationaux condamnés pour violences sexuelles légifèrent contre les violences faites aux femmes ; des élus locaux condamnés pour violences sexuelles votent des politiques publiques de prévention et de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; des maires condamnés pour violences sexuelles ont sous leur responsabilité la police municipale et les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

La Justice les a reconnus coupables de violences sexuelles sur des professionnel/les de leurs institutions et/ou sur des administré/es. Pourtant, ces élus conservent leur mandat et leurs responsabilités.

Participantes et participants à l’atelier-forum du 12 novembre 2009 : « L’égalité, c’est pas sorcier ! Le défi féministe », nous déclarons que la perpétration de telles violences ne peut être compatible avec la mission d’intérêt général dévolue aux élu/es.

C’est pourquoi :
- nous demandons à la Justice de prononcer des peines d’inéligibilité pour toute personne reconnue coupable de violence sexuelle ;
- nous demandons au Gouvernement et aux préfets de suspendre ou de révoquer les élus condamnés pour violence sexuelle ;
- nous demandons aux partis politiques d’exclure ou, au minimum, de ne pas accepter le renouvellement d’adhésion de leur(s) membre(s) condamné(s) pour violences sexuelles.

Je soutiens ces demandes, je signe.

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