Résumé

A l'attention de / Ter attentie van :
Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Auteur :
Eric SANSON

Début : 16/09/07
Fin : 15/09/08

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Catégorie : Loisirs

Pétition pour une adaptation de la nouvelle réglementation des EPI à la spéléologie

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URL Courte : http://620.lapetition.be/

Une nouvelle réglementation sur le prêt des EPI (équipement de protection individuelle) est en cours d'élaboration et de mise en application pour la spéléologie.
Voir courrier DGCCRF :
http://perso.orange.fr/chv-vassieux/mains/main3/administration/formulaire/controle-epi-recto.jpg
http://perso.orange.fr/chv-vassieux/mains/main3/administration/formulaire/controle-epi-verso.jpg

Son application actuellement demandée par la DGCCRF sous peine de sanction demandera des moyens financiers et humains qui risquent de bouleverser profondément l'activité spéléologique en France voire même de la faire disparaître en tant que structure fédérale.

LA SPÉLÉOLOGIE FRANCAISE : UNE COMPÉTENCE RECONNUE

La Fédération Française de Spéléologie est reconnue dans le monde entier pour sa compétence, elle a depuis des décennies contribué à l'amélioration de la sécurité à travers son activité, son école, son groupe d’étude technique et son organisme de secours qui analyse les différentes causes d'accidents, elle fait évoluer son enseignement et ses recommandations. L'accidentologie de la spéléologie baisse d'années en années, d'autres activités profitent de cette expérience (travaux acrobatiques, escalade, montagne, canyon, etc.).
La spéléologie est à l'origine d’une activité économique importante, les fabricants français de matériel technique et de cordes de montagne sont devenu des leaders mondiaux, la France est devenue une référence pour les activités sportives et industrielle sur corde.

LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LES EPI

La Fédération Française de Spéléologie participe à l'élaboration de cette nouvelle réglementation sur les EPI, cependant elle n'a pas été en mesure de la rendre compatible avec la pratique de ses adhérents et n'est donc pas signataire du projet actuel.
La spécificité de l’activité est d'être pratiqué en quasi-totalité par des bénévoles et d’utiliser une quantité très importante d'EPI. Une réglementation trop lourde des EPI risque de décourager les bénévoles alors que cette gestion se fait actuellement dans de bonnes conditions de sécurité selon les recommandations fédérales.
Il faut savoir qu’une part importante de l’activité spéléologie se fait déjà hors fédération (deux tiers selon l’accidentologie) et que des contraintes supplémentaires pourraient augmenter cette part au détriment des structures fédérales.

Un affaiblissement ou une disparition de la Fédération Française de Spéléologie aurait très certainement des conséquences néfastes pour la sécurité de pratique, c'est pourquoi en tant que pratiquants de la spéléologie au sein d’une structure fédérale nous demandons :

- Une dérogation de l'application de cette réglementation pour les structures de la Fédération Française de Spéléologie.

- Le remplacement de cette réglementation par une formalisation des recommandations élaborées par la Fédération Française de Spéléologie pour la gestion des EPI, et leur diffusion périodique dans ses structures.

Signer la pétition / De petitie ondertekenen. Signer la pétition / De petitie ondertekenen.

Liste des signataires de la pétition (728)

#Nom / Naam Prénom / Voornaam Localité / Plaats Site web / Website Club, responsabilité fédérale N°FFS
728*******EmmanuelTOULOUSE Spéléo Club d'Airbus31033044
727*******MichelErr Alti-Karst médecin spéléoE66-014-007
726*******DominiqueLeobard GS BourianeF46-001-006
725*******Dominiquetreschenu (Drome) individuelc26-990-009
724**********brunotracy le mont ffs
723*******JochenMontpellier CLPA
722********andrébouilland gsbr
721*******StéphaneMontpellier CLPA
720*******bernardlagnieu B B SC01-003-015
719*******NicolasDordognehttp://speleoagogooooo.free.fr SC DuraquoisG47-001-042

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