A l'attention de / Ter attentie van :
Monsieur le ministre belge des Finances
Auteur :
Réseau Justice Fiscale - Daniel Puissant
Belgique
04/252 85 94
Site web / Website :
www.lesgrossesfortunes.be
Début :
08/02/11
Fin :
08/02/12
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Ne Laissez pas échapper les grosses fortunes !
URL Courte : http://9297.lapetition.be/
Au ministre belge des Finances,
Le gouvernement fédéral doit faire des économies se chiffrant à 25 milliards d’euros, d’ici 2015, pour retrouver l’équilibre budgétaire.
Pour le RESEAU JUSTICE FISCALE, les citoyens n’ont pas à payer la crise deux fois ! L’austérité n'est pas une fatalité, des alternatives existent !
Si nous voulons une société hautement développée et solidaire, un régime fiscal équitable est indispensable. Or, la Belgique dispose d'un régime fiscal injuste. C'est pourquoi je vous demande que chacun (individu ou société) paie ses impôts selon sa capacité contributive. Ainsi le gouvernement disposera des moyens financiers nécessaires pour financer toutes les politiques indispensables à la gestion de l’Etat en vue du bien-être des citoyens.
Exigences au niveau fédéral :
- Instauration d’un impôt progressif sur les fortunes
- Levée du secret bancaire. Il faut que le fisc ait accès à toutes les données bancaires qui devraient être automatiquement fournies par les banques
- Législation plus restrictive en matière d’intérêts notionnels et arrêt de la tendance visant à réduire l’impôt des sociétés
- Instauration d’une taxe sur les profits exagérés d’Electrabel
- Instauration d’une taxe sur les plus-values
- Il faut donner à l’administration fiscale tous les moyens pour percevoir l’impôt auprès de chaque contribuable (individu ou société).
Exigences aux niveaux européen et international :
- Le gouvernement belge doit continuer d’insister pour qu’une taxe sur les transactions financières (TTF) soit mise en place aux niveaux européen et international
- Echange automatique d’informations entre les Etats sur tous les produits financiers pour lutter contre la corruption et la fraude
- Instauration d’un impôt européen minimum des sociétés.
Le RJF est un réseau regroupant diverses organisations. Pour les connaitre, visitez le site www.lesgrossesfortunes.be sur la page RJF
| # | Nom / Naam | Prénom / Voornaam | Localité / Plaats | Code postal / Postcode |
|---|---|---|---|---|
| 423 | ********** | Caroline | Châtelineau | 6200 |
| 422 | ****** | Pierre | Kain | 7540 |
| 421 | ******* | as | Anderlecht | 1070 |
| 420 | ****** | jessica | comblain-la-tour | 4180 |
| 419 | ********* | Jerome | 4170 | Comblain-a |
| 418 | ****** | hanane | laeken | 1020 |
| 417 | ************ | ingrid | Silly | 7830 |
| 416 | ******* | Noémie | Etterbeek | 1040 |
| 415 | ************** | Rose | Bruxelles | 1190 |
| 414 | ******** | jeannine | couillet | 6010 |
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