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Manifeste

45% des violences sexuelles concernent des enfants de moins de 9 ans.

Aujourd’hui, associations, victimes, proches de victimes, professionnels de la santé, de la justice, artistes, élus, citoyens sont réunis pour que cesse l’hypocrisie juridique de notre pays.
Oui ! Il est possible de rendre le viol à l'encontre des enfants imprescriptible comme c’est le cas au Canada depuis 1985 par exemple.
Nous pouvons considérer que l’inceste est un crime contre l’humanité : il est véritablement impossible de s’en tenir à la définition juridique strictement technique des textes internationaux, définition historiquement conçue pour cibler les crimes totalitaires, ceci avant que la science ne mette au jour la problématique de l’inceste . Car il se distille comme un poison dès la plus tendre enfance par ceux qui doivent protéger l’enfant : la famille, pour ensuite entraîner une lourde suite de conséquences tout au long de la vie. C’est une torture qui fait porter à la victime le poids de la honte, de la culpabilité, la mésestime de soi, l’autodestruction et parfois, des troubles psychiques et physiques graves.
L’inceste fait exploser tous les repères, toutes les limites de l’enfant qui ne parvient ensuite qu’à se construire, seul, au prix de grandes souffrances.
Les viols sur les enfants sont un crime contre l’humanité : ils touchent tous les pays, toutes les populations, tous les milieux sociaux, tous les sexes…ils touchent l’humanité dans sa globalité et l’humain dans ce qu’il a de plus profond.

72% des agressions sexuelles se passent au sein même de la famille.

La loi
En France : 9 Mars 2004 : publication du décret d'application au Journal Officiel n° 59 du 10 mars 2004 " Le délai de prescription de l'action publique des délits mentionnés à l'article 706-47 et commis contre des mineurs est de dix ans, celui des délits prévus par l'article 222-30 et 227-26 est de vingt ans ; ces délais ne commencent à courir qu'à partir de la majorité de la victime."
Amélioration, oui mais voilà… D'une manière générale, toutes les personnes nées après le 11 mars 1976 bénéficient de la nouvelle prescription de 20 ans, mais… pas les autres… vous êtes né le 7 mars 1976 ? Dommage… pas de justice pour vous…
35% des femmes ayant subit l'inceste auraient des problèmes d'addiction à l'alcool et aux drogues, comparativement à 5% de femmes non agressées.
Assez de la prescription !!!
L’imprescriptibilité aux fins de permettre aux victimes d’inceste et de pédocriminalité de bénéficier d’un temps nécessaire pour dénoncer les faits dont elles ont été victimes ne porte pas atteinte aux principes énoncés par la Convention européenne.
Art. 22 bis de la constitution : « chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle. » Article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable. »
La plainte ne pourra se faire que si la victime sort de son état dissociatif, ce qui sera le cas si elle se sent enfin en sécurité quand la victime est séparée ou éloignée de son agresseur : dans le cas de l’inceste, la famille dysfonctionne, combien d’années faut-il à la victime pour s’éloigner de cette partie de famille empoisonnée ?
Entre 76% et 90% des femmes et des hommes prostitués ont des antécédents d'agressions sexuelles pendant leur enfance.
Le comble !
Si la victime « ose » parler de son agression sans prendre de nombreuses précautions, l’agresseur a le droit, lui, de porter plainte pour…diffamation !
Petit, autour de toi, le monde était à l’envers, adulte, grâce à la prescription, rien n’a changé !
C’est l’agresseur qui peut attaquer la victime…encore une fois.
Jean-Claude Guillebaud parle dans le même sens de l'inceste dans le Principe d'humanité :
« Le père qui possède sexuellement le corps de son enfant cède à un désir inhumain… Il brise le cours du temps. Il efface la parenté. Il interdit à la victime de prendre place dans la chaîne des générations. L'inceste est le cousin germain du génocide en ce qu'il aboutit à détruire l'individu en détruisant son lien de parenté. Ce qu'il violente, en somme, ce n'est pas seulement le corps de l'enfant, ou l'un de ses organes, c'est très exactement ce qui fonde son humanité. »
30 à 55% des jeunes fugueurs auraient été victimes d'agressions sexuelles.
Un enfant n’est ni une poupée, ni un pantin… ce n’est pas un objet, que l’on peut démonter, remonter, casser, détruire, puis reconstruire…recoller les morceaux, une fois piétiné c'est impossible car l’inceste et la pédocriminalité sont des meurtres psychiques : ce sont des crimes.
La liste de signatures est un acte de révolte envers notre pays et de soutien envers les victimes enfermées dans le silence pour leur vie entière. Les viols sur les enfants et la prescription continuent de tuer des français tous les ans…
De nombreux artistes, citoyens, victimes, proches de victimes, médecins, professionnels, associations se joignent à nous chaque jour, n’hésitez pas à nous rejoindre.
Cette cause mérite que nous soyons unis.
Faites circuler ce manifeste autour de vous.
Nos revendications :


1. Des moyens financiers supplémentaires de la part des pouvoirs publics pour -la prise en charge des victimes ; le soutien aux associations qui luttent au quotidien contre les violences sexuelles envers les enfants ; l'accompagnement des adultes ; un budget adéquat pour une justice plus digne.
2. Revenir d'urgence à la légalité à laquelle l'Etat ne saurait se soustraire : nous exigeons que le Ministère de la santé rende enfin le Rapport sur l’application complète de la LOI 2010-121 du 8 février 2010 (attendu depuis le 30 juin 2010) ; nous exigeons surtout que les buts inscrits dans la LOI n° 2010-121 du 8 février 2010, à savoir améliorer l'accompagnement médical et social des victimes d'inceste soient réalisés ; enfin nous exigeons la réinsertion dans le Code Pénal du mot « INCESTE » ôté il y a peu par le Conseil Constitutionnel, et la promulgation d’une nouvelle loi aussi complète que la loi abrogée.
3. Une formation de tous les professionnels (social, judiciaire, médical, éducatif...) concernant les viols sur mineurs, leurs conséquences, l'obligation de signalement et ce dès la formation initiale.
4. Des campagnes d’information et de prévention concernant l'inceste et la pédocriminalité en particulier à l’école, ainsi que des campagnes audiovisuelles à heures de grande audience. (Voir le livret de prévention gratuit : http://www.crifip.com/medias/files/livretmtr-web.pdf )
5. Soutenir et développer l’implantation de structures spécialisées en victimologie et psychotraumatisme.
6. Mettre en place des études et des recherches spécifiques concernant les viols sur les mineurs des deux sexes ainsi que leurs conséquences jusque tard dans l’âge adulte.
7. Avant recrutement, enquête de moralité et examen du casier judiciaire des intervenants auprès des enfants : travailleurs sociaux, assistantes maternelles et leur conjoint, enseignants, animateurs de centres de loisirs ou colonies, chauffeurs de bus scolaires…
8. Considérer l’enfant qui ose parler comme un enfant « présumé victime » même s’il a commis des actes de délinquance : ceux-ci sont souvent des appels au secours ou les conséquences de sévices subis (vols, toxicomanie, fugues, violences physiques…).
9. Prise en charge pluridisciplinaire de l’enfant victime avec un accompagnement psychologique systématique gratuit par des victimologues.
10. L’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels envers les enfants afin que les victimes puissent porter plainte même au-delà du délai de 20 ans après la majorité, ce qui permettrait de protéger d’autres enfants des agresseurs : on le sait, ils peuvent faire des dizaines de victimes.
11. Dorénavant, les gardés à vue ont systématiquement droit à un avocat lors des auditions pour éviter les « dérives » de l’enquêteur. Nous exigeons qu’il en soit de même pour la victime lors de son dépôt de plainte afin de respecter l’égalité des droits.

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