Cette pétition semble terminée, vous pouvez toujours la signer pour montrer votre support.

Non à la TVA à 7% sur le bois de chauffage

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre de l’Ecologie,
Monsieur le Ministre des Finances,

L'Article 278 bis Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 13, stipule que le taux applicable au bois de chauffage et aux déchets de bois destinés au chauffage passe de 5,5 à 7 %.
Nous sommes outrés par cette augmentation, dans la mesure où elle va à l’encontre d’une politique de développement durable, le bois étant une énergie renouvelable contrairement à l’électricité ou au gaz, arguments qui vous ont poussé à supprimer cet « avantage » aux personnes se chauffant de manière écologique.
Nous attirons également votre attention sur l’inadéquation entre les réductions d’impôts, ponctuelles, accordées au titre de l’acquisition - sous conditions - d’appareils de chauffage au bois, extrêmement onéreux, et de l’augmentation de la TVA sur les combustibles bois.
Nous sommes révoltés par cette absence de logique environnementale et par cette baisse de notre pouvoir d’achat.
Nous en profitons pour vous rappeler que le budget énergétique des français est une problématique qu’il nous paraît indispensable d’examiner avec la plus grande attention, étant donné le prix des énergies, de plus en plus chères.
Nous soulignons l’augmentation du prix du bois, dûe exclusivement à la Loi ci – dessus évoquée.
Nous vous prions de réexaminer cette Loi et de la modifier au plus vite.
Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de nos remerciements anticipés.

Facebook   Twitter   Google +   Reddit   Email

Signer la petition

Dernières Signatures

  • il y a 1487 days ago : ******** Rudolph de bastogne
  • il y a 1617 days ago : ******** michele de chagny
  • il y a 1620 days ago : ******** samuel de montceau les mines
  • il y a 1620 days ago : ******** Dominique de HOENHEIM
  • il y a 1621 days ago : ******** anne de CHEVILLY
  • il y a 1621 days ago : ******** Catherine de Lyon
  • il y a 1621 days ago : ******** Alain de Chagny
  • il y a 1621 days ago : ******** Aurélien de MONTROUGE
  • il y a 1621 days ago : ******** bernard de hegenheim
  • il y a 1621 days ago : ******** Valérie de Paris
  • il y a 1621 days ago : ******** eric de VILLENEUVE ST SALVES
  • il y a 1621 days ago : ******** Jean-Noël de CHAGNY
  • il y a 1622 days ago : ******** Evelyne de Leucate
  • il y a 1622 days ago : ******** michèle de la garenne colombes
  • il y a 1622 days ago : ******** SLUSZNIS de DIJON
  • il y a 1622 days ago : ******** charles de le creusot