Cette pétition semble terminée, vous pouvez toujours la signer pour montrer votre support.

STOP TAFTA (traité de libre-échange trans-atlantique)

NON au traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TAFTA/TIPP) !

Pas envie d'OGM, de poulet au chlore, de médicaments douteux, d'écoles privées ou de privatisation de l'eau courante en Europe ? L'Union européenne et les Etats-Unis préparent (le plus discrètement possible, apparemment) un "accord de libre-échange transatlantique" qui harmoniserait les législations commerciales des deux régions pour créer une zone de libre-échange. Les conséquences si ce traité est signé, c'est qu'il n'y aura plus aucun contrôle démocratique sur les législations commerciales, (étant donné qu'il n'y a pas d'instance politique unissant l'U.E et les Etats-Unis), et que les législations nationales devront s'adapter aux nouvelles règles. En gros, le commerce en Europe risque de ressembler bientôt (accord prévu d'ici 1 an !)... au commerce aux Etats-Unis. Il ne sera plus possible à un état de décider d'interdire des produits d'importation à cause d'un risque sanitaire (en gros on va se ramasser tous les OGM et les machins douteux des Etats-Unis), ni de promouvoir certaines pratiques (comme la réduction de la pollution par un système de taxe sur les entreprises les plus polluantes, ou la réduction des dépenses de santé publique par l'obligation de prescrire les médicaments génériques plutôt que les "marques"). Il pourrait même y avoir des conséquences sur l'éducation (apparition de l'enseignement privé même là où les états veulent l'éviter) et en bref sur tous les domaines qui relèvent encore de près ou de loin des services "publics". Les états qui contreviendraient à cette nouvelle réglementation seraient forcés de payer des millions d'euro de "dommages et intérêts" aux entreprises qui se considèreraient lésées. UN ACCORD SIMILAIRE A ETE TENTE EN 1998 MAIS A ETE EMPECHE PAR LA MOBILISATION CITOYENNE.

Trois choses simples à faire pour se mobiliser (qui vont vous prendre 20 secondes):
1 - Demander à Avaaz (un lobby citoyen international qui s'est taillé une réputation et un certain pouvoir d'influence au cours des dernières années) de lancer une campagne pour bloquer cet accord.
Cliquez sur le lien : http://www.avaaz.org/fr/contact/ et remplissez le formulaire de contact en bas de la page (ça prend dix secondes) en demandant la création d'une campagne. Vous pouvez simplement copier-coller le paragraphe suivant dans votre message (ou écrire une autre version vous-même si vous préférez):

objet: "Traité de libre-échange transatlantique"

message: "L'Union européenne et les Etats-Unis préparent 'en catimini' un accord de libre-échange transatlantique qui bouleverserait la législation commerciale européenne et empêcherait de facto tout contrôle démocratique national ou régional sur les pratiques commerciales. Les déréglementations pourraient toucher des domaines aussi sensibles que la santé publique, l'environnement et l'éducation, dans tous les pays de l'Union européenne et aux Etats-Unis. Ce traité est en ce moment en cours de négociation mais l'accord est prévu d'ici quelques mois.

Je m'étonne qu'Avaaz n'ait pas analysé le contenu de cet accord et n'ait pas encore lancé une campagne pour l'arrêter à temps. A l'heure actuelle, il n'existe que deux petites pétitions à ce sujet sur le site d'Avaaz, lancée par deux membres: https://secure.avaaz.org/fr/petition/Refusons_le_traite_transatlantique_UEUSA/. https://secure.avaaz.org/fr/petition/Aux_dirigeants_francais_et_europeens_Larret_des_negociations_de_lAccord_de_Partenariat_Transatlantique_APT/?arnGGab

Je pense que cette problématique nécessite une réponse citoyenne d'envergure et qu'une campagne internationale d'Avaaz s'avère indispensable. Les eurodéputés Yannick Jadot et Patrick Le Hyaric se sont déjà exprimés à l'encontre du projet de traité. Peu d'information semble disponible en ligne. Lien vers le dernier communiqué de presse de la Commission européenne: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1091_fr.htm et vers des articles appelant à la mobilisation: http://www.france.attac.org/articles/accord-de-libre-echange-transatlantique-la-democratie-en-danger, http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1328 "


2 - Faire tourner cette pétition.

3 - Signer la pétition d'Avaaz contre le TPP, le traité trans-pacifique, qui prévoit à peu près la même chose que le traité trans-atlantique, mais cette fois entre les Etats-Unis et les pays situés sur les côtes de l'Océan Pacifique (Mexique, Canada, Amérique latine et Asie du Sud-Est, principalement):

http://www.avaaz.org/fr/no_champagne_for_monsanto_loc/?brnGGab&v=32193


------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le communiqué de presse de la Commission européenne (15 novembre 2013):
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1091_fr.htm

(...)
En ce qui concerne les questions de réglementation, les deux parties ont convenu de l’importance de règles horizontales et d’engagements spécifiques dans certains secteurs. Les négociateurs, y compris les experts en réglementation, ont eu une solide discussion sur la cohérence réglementaire et sur les éléments susceptibles d’être intégrés dans un chapitre consacré aux obstacles techniques au commerce allant au-delà des disciplines de l’OMC (ce que l’on appelle l'«OTC plus»). Ils ont eu des discussions approfondies sur un certain nombre de secteurs dans lesquels l’UE et les États-Unis sont tous deux désireux de renforcer la compatibilité réglementaire: les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les pesticides, les technologies de l’information et de la communication (TIC) et le secteur automobile. Il est possible que d’autres secteurs soient abordés lors du prochain cycle de négociations en décembre ou ultérieurement.
(...)
L’Union européenne et les États-Unis voient plus loin que la simple suppression des derniers droits de douane, peu élevés (4 % seulement en moyenne). Les principaux obstacles aux échanges se situent «derrière la frontière», au niveau des réglementations, des obstacles non tarifaires et des lourdeurs administratives. Jusqu’à 80 % des gains globaux d’un accord commercial devraient provenir de la réduction des coûts imposés par la bureaucratie et la réglementation, ainsi que de la libéralisation du commerce des services et des marchés publics.

Document confidentiel "échappé" de la commission européenne, qui suggère comment "convaincre le peuple européen" du bien-fondé du TIPP:
http://corporateeurope.org/trade/2013/11/leaked-european-commission-pr-strategy-communicating-ttip

Rapport d'organisations civiles sur les conséquences du traité:
http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/TTIPinvestmentFR_VF.pdf

Article sur site du monde diplomatique:
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Article sur le site du Monde:
http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/15/un-projet-de-partenariat-transatlantique-menacant_1849027_3232.html

Article sur le site de l'Humanité:
http://www.humanite.fr/monde/l-europe-citoyenne-contre-le-traite-transatlantiqu-548923

Article sur un site étasunien qui clarifie que le traité ne va pas re-hausser les standards légaux étasuniens, mais bien diminuer les standards européens:
http://citizen.typepad.com/eyesontrade/tafta/


L'appel d'AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1328
Accord de libre-échange transatlantique Union Européenne – Etats-Unis : Plus d’injustice, de chômage et de destruction environnementale
Alerte – Appel à mobilisation en Europe et aux États-Unis

(...) les élites de part et d’autre visent explicitement une plus grande convergence réglementaire transatlantique et l’harmonisation des réglementations futures entre les États-Unis et l’Union Européenne, dans le seul intérêt des entreprises multinationales et de l’industrie financière.

(...) libéralisation de l’investissement et des régimes de protection basé sur les plus hauts niveaux de libéralisation (...) attaques néolibérales agressives contre les droits sociaux, du travail et les droits humains tels que la santé, l’éducation, l’eau, le logement etc.

(...)
Mais la recommandation centrale de ce rapport est de « réduire les coûts associés aux différences réglementaires par la promotion d’une plus grande compatibilité, y compris, lorsque cela est approprié, par une harmonisation des réglementations futures ». (...) Et la Commission d’ajouter « Il ne s’agit pas de tirer vers le bas les règles et standards de l’Union Européenne ». Mais c’est précisément cela dont il pourrait bien s’agir ! « Les coûts associés aux différences réglementaires » signifient fondamentalement tous les domaines pour lesquels les législations européenne et américaine diffèrent, c’est-à-dire pratiquement toutes. (...) Allons-nous accepter une convergence avec les standards américains concernant les OGM, la fracturation hydraulique des sols (fracking), les lois du travail ou la protection de la vie privée ? (...)

Les négociations commerciales ne traitent pas seulement du commerce

Comme dit précédemment, d’ « ambitieuses » négociations secrètes risquent de limiter fortement la capacité des populations à choisir des politiques publiques légitimes dans tous les domaines (social, environnemental, budgétaire, régulation financière...) visant à garantir les droits universels. Le rapport précise l’objectif de réduction des coûts non nécessaires et des délais administratifs découlant de régulations, tout en atteignant les niveaux de santé, de sécurité et de protection environnementale que chaque partie juge appropriés, ou en réalisant des objectifs réglementaires légitimes. Cette faible recommandation se traduira au mieux par un passage purement déclaratif dans le préambule non-contraignant de l’accord futur, ce qui est l’un des nombreux arguments pour lesquels la société civile s’opposera à ces négociations commerciales néolibérales.

L'appel d'ATTAC:
http://www.france.attac.org/articles/accord-de-libre-echange-transatlantique-la-democratie-en-danger



Maigres pétitions existant déjà sur Avaaz:
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Refusons_le_traite_transatlantique_UEUSA/
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Aux_dirigeants_francais_et_europeens_Larret_des_negociations_de_lAccord_de_Partenariat_Transatlantique_APT/?arnGGab

Article sur le besoin de transparence dans les négociations TAFTA:
http://www.techdirt.com/articles/20130524/01223523202/eus-chief-negotiator-has-learned-nothing-acta-will-negotiate-tafta-secret.shtml

Facebook   Twitter   Google +   Reddit   Email

Signer la petition

Dernières Signatures

  • il y a 934 days ago : ******** Joël de BE
  • il y a 934 days ago : ******** Stephane de BE
  • il y a 968 days ago : ******** Benoit de FR
  • il y a 1035 days ago : ******** Olivier de BE
  • il y a 1049 days ago : ******** Philippe de BE
  • il y a 1077 days ago : ******** Giancarlo de BE
  • il y a 1088 days ago : ******** M. de BE
  • il y a 1097 days ago : ******** Nathalie de BE
  • il y a 1144 days ago : ******** Clara de France
  • il y a 1149 days ago : ******** Sarah de belgique
  • il y a 1152 days ago : ******** Ronald de Belgique
  • il y a 1154 days ago : ******** Isabelle de France
  • il y a 1156 days ago : ******** Christine de Belgique
  • il y a 1169 days ago : ******** georges de France
  • il y a 1169 days ago : ******** jeanne marie de France
  • il y a 1177 days ago : ******** laurence de france
  • il y a 1181 days ago : ******** Kévin de Belgique
  • il y a 1181 days ago : ******** Nadine de Belgique
  • il y a 1182 days ago : ******** yannick de belgique
  • il y a 1185 days ago : ******** Jean-Marc de France
  • il y a 1186 days ago : ******** Alessandra de Belgique
  • il y a 1194 days ago : ******** Julien de France
  • il y a 1194 days ago : ******** pierre de francais
  • il y a 1194 days ago : ******** David de Belgique
  • il y a 1203 days ago : ******** albert de Belgique