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UN PROJET EN DOUCEUR POUR L’APRES - BELGIQUE

Francis FELIX
5030 Ernage (Gembloux)
courriel : felixf@skynet.be

UN PROJET EN DOUCEUR POUR L’APRES - BELGIQUE .




1. HYPOTHESE DE TRAVAIL.

La Flandre poursuit le scénario conduisant de l’unitarisme au fédéralisme, du fédéralisme au confédéralisme, et du confédéralisme au séparatisme.
Cette perspective étant inscrite dans le sens inéluctable de l’histoire, pourquoi se voiler les yeux et se retrouver à un certain moment, plus proche que l’on ne peut l’appréhender, face à une situation dans laquelle la Flandre se déclarerait prête à prendre son indépendance, face à Bruxelles et surtout à la Wallonie, inexcusablement impréparées en présence de signaux, d’avertissements et de faits clairement énoncés ?

C’est dès à présent, dans l’ordre, dans la sérénité, dans le respect de la volonté de chacun et surtout dans la non-violence qu’il convient d’organiser l’inévitable après-Belgique.

A quoi bon perdre encore son temps en repoussant de quelques années une échéance certaine, qui ne ferait que s’embraser dans son report ?


2. UNE SOLUTION SUR MESURE POUR CHAQUE REGION ET CHAQUE COMMUNAUTE.

2.1. LA FLANDRE.

Trop d’obstacles historiques et culturels semblent écarter la possibilité d’une fusion entre les Pays-Bas et la Flandre.

La Flandre, bénéficiant d’une conjoncture économique favorable et surtout de la motivation d’un élan national porteur de confiance, d’avenir et de projets, deviendrait une république indépendante, dont la capitale serait vraisemblablement Anvers ou Gand, à l’exclusion de Bruxelles, située en dehors de ses frontières.
Son territoire se composerait des provinces actuelles de Flandre Occidentale, Flandre Orientale, Anvers, Limbourg et Brabant Flamand. Il reprendrait donc les communes à facilités situées sur le territoire desdites provinces, en ce compris les Fourons et les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Il faut en effet en finir avec les querelles de frontières en reconnaissant objectivement le caractère illusoire d’une « reconquista », qui ne fera qu’envenimer vainement une situation de blocage irréversible, inscrite dans les gènes de la Flandre.
Le statut spécial de communes à facilités serait donc totalement supprimé.
Les francophones abandonneraient donc leurs revendications sur les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, tandis que les flamands renonceraient à leur capitale bruxelleoise.

Seule langue officielle : le flamand.

2.2. LA WALLONIE.

Economiquement incapable de se suffire à elle-même et culturellement très proche de la France, la Wallonie négocierait avec les autorités françaises son rattachement à la France.
La France bénéficierait ainsi d’une extension non négligeable de son territoire (quelque 18.000 kilomètres carrés) et de sa population (environ 3,5 millions d’habitants), ce qui renforcerait sensiblement son poids au sein de l’Union Européenne, face à des puissances relativement comparables au niveau du territoire et/ou de la population (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Pologne).
Ses frontières jouxteraient les Pays-Bas et rejoindraient une seconde fois l’Allemagne, au-delà du Grand Duché de Luxembourg.

Enfin, cet apport de territoire et de population et l’avenir réservé à Bruxelles (voir ci-après) permettraient plus facilement à la France de renoncer à ses prétentions au statut de capitale européenne de Strasbourg.

Le territoire apporté par la Wallonie à la France se composerait des provinces de Hainaut, Liège (sous réserve éventuellement de la partie germanophone - voir ci-après), Namur, Luxembourg et Brabant Wallon.
Il comprendrait par conséquent les actuelles communes à facilités situées dans les provinces wallonnes, telles que Comines, Mouscron, Enghien, ...

Le statut spécial des communes à facilités serait supprimé.

Seule langue officielle : le français.

Les anciennes provinces deviendraient les départements de
- Hainaut - préfecture : Mons,
- Liège - préfecture : Liège,
- Namur - préfecture : Namur,
- Luxembourg - préfecture : Arlon,
- Brabant Wallon - préfecture : Wavre.

Elles constitueraient ensemble une région de Wallonie, à l’instar des autres régions françaises.
Le maintien de spécificités et d’un régime particulier (à l’instar de l’Alsace) pourrait être négocié avec la France.

2.3. LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE.

Les habitants des communes dépendant de la Communauté germanophone seraient appelés à choisir démocratiquement leur avenir au moyen d’un scrutin.
Selon la majorité simple des voix émises, soit ils suivraient la Wallonie et deviendraient Français (le français étant la langue officielle mais un statut spécial biculturel pouvant être négocié), soit ils solliciteraient leur rattachement à l’Allemagne, soit ils solliciteraient leur rattachement au Grand Duché de Luxembourg.
Le territoire germanophone pourrait être partagé entre différents pays, en fonction des votes majoritaires des communes respectives.

Des négociations devraient être préalablement entamées avec les trois pays concernés afin de fixer clairement les conditions d’intégration.

2.4. LA REGION BRUXELLOISE (il faut se rendre à l’évidence).

La région actuelle de Bruxelles deviendrait un district européen, placé sous l’autorité directe de l’Union Européenne et administré par celle-ci.

Bruxelles, district européen, serait la seule et unique capitale de l’Union Européenne.

Le district européen de Bruxelles comporterait dix-neuf communes (les dix-neuf communes actuelles de la région bruxelloise).

Le district aurait à sa tête un gouverneur, nommé par l’Union Européenne.
Le pouvoir exécutif serait confié à la Commission européenne et le pouvoir législatif serait lié à la composition du Parlement européen.

Les pouvoirs communaux, ayant autorité sur leurs citoyens respectifs du district de Bruxelles (tous les habitants du district, résidents européens et non européens), seraient confiés, comme actuellement, à des bourgmestres, à des échevins et à des conseils communaux élus.

Les langues officielles seraient le français, le flamand et l’anglais.

La nationalité serait la nationalité européenne, ce qui constituerait une « première » dans la construction de l’Europe.

2.5. LES HABITANTS DES ACTUELLES COMMUNES A FACILITES.

2.5.1 Communes à facilités de la Région Flamande, à l’exception des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

Les habitants de ces communes (y compris les Fourons), pourraient demander, pour eux-mêmes et pour leurs enfants mineurs, la nationalité française.
Si, dans ce cas, ils continuent à résider dans leur commune, ils y sont toutefois soumis à la législation de la Flandre, comme les autres étrangers.
S’ils s’installent en France dans les cinq ans, ils peuvent bénéficier d’avantages substantiels leur permettant d’y retrouver un logement comparable. Ces avantages porteraient sur les conditions des crédits hypothécaires, les frais de notaire et les charges fiscales liés à ce changement de domicile.

2.5.2. Les habitants des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

Ils pourraient choisir, pour eux-mêmes et pour leurs enfants mineurs, la nationalité flamande, française ou européenne.
S’ils continuent à résider dans leur commune tout en étant français ou européens, ils y sont toutefois soumis à la législation de la Flandre, comme les autres étrangers.

S’ils s’installent en France ou dans une des dix-neuf communes du district européen de Bruxelles (ayant opté respectivement pour la nationalité française ou européenne), ils peuvent bénéficier des avantages prévus au point 2.5.1 ci-dessus.

2.5.3. Les habitants des communes à facilités de la région wallonne.

Idem 2.5.1., a contrario.

2.5.4. Une solution similaire pourrait être envisagée pour les habitants des communes wallonnes à minorités germanophones.

3. LA MONARCHIE (soyons bons princes, pour en finir en beauté sans heurter les nostalgiques).

Le roi actuel n’aurait plus aucun pouvoir ni fonction et n’exercerait plus aucune représentation.
Il porterait, à vie, le titre nobiliaire de « Roi Albert II » et les deux reines actuelles, les titres nobiliaires de « Reine Fabiola » et de « Reine Paola ».
Les descendants du Roi Albert II et de la Reine Paola porteraient le titre nobiliaire de « Prince », suivi de leur prénom et d’un nom qui ne pourrait évoquer ni l’Europe, ni la Belgique, ni la Flandre, ni la Wallonie, ni Bruxelles.

Le roi et les deux reines actuels bénéficieraient d’une pension à vie, payée par l’Union Européenne, la France et la Flandre et, le cas échéant, par l’Allemagne et le Grand Duché de Luxembourg, sur base d’une répartition proportionnelle à déterminer par les susdites parties.
Ils auraient, à vie, la pleine jouissance d’un des palais, châteaux ou domaines actuellement attribués à la famille royale, à l’exception du palais royal de Bruxelles. Ladite jouissance ne serait pas transmissible à leurs héritiers.


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