Cette pétition semble terminée, vous pouvez toujours la signer pour montrer votre support.

Wallonie : Taxe de mise en circulation inégale entre régions

Pétition contre la taxe de mise en circulation inégale entre régions en Belgique:
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Il est plus que temps de réagir face à cet état qui en veut toujours plus, sans rien nous accorder en retour!

En janvier 2011, la TMC a été révue en Flandre. Elle aurait dû être revue pour le 1er mai 2014 en Wallonie.

Au lieu de çà, nous payons notre taxe comme avant en Wallonie. Il est temps que çà change...trop c'est trop!

Cette pétition s'adresse à Carlo Di Antonio - Ministre de la Mobilité et des Transports, des Aéroports ainsi qu'au SPF Finance.

Ce qu'on demande :
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Le même système de taxe de mise en circulation en Wallonie qu'en Flandre !

Contexte :
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La taxe de mise en circulation ou TMC est exigée une seule fois, dans le courant du mois qui suit l'immatriculation: vous recevrez un avis de paiement de l'Administration des Contributions Directes lorsque votre demande d'immatriculation aura été enregistrée. Elle s'applique aux véhicules neufs et d'occasion.

En Wallonie :
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En Wallonie, lorsque vous immatriculez un véhicule, c'est… compliqué. Il y a d'abord un tableau croisé entre l'âge de la voiture et sa puissance (chevaux fiscaux ou kilowatts), et ensuite un éco-malus exponentiel pour les moteurs rejetant plus de 145 grammes de CO2 par kilomètre. Vous pouvez consulter les tarifs TMC applicables en Wallonie et sur le site du SPF Finances.

Depuis le 1er janvier 2014, la direction générale opérationnelle de la Fiscalité du service public de Wallonie a repris la gestion de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l’eurovignette. Tous les actes administratifs et les compétences relatifs à ces impôts sont transférés du niveau fédéral au niveau wallon (invitations à payer, les avertissements-extraits de rôle, les poursuites, …).
Ces dispositions concernent tous les contribuables habitant ou ayant leur siège d’entreprise en Région wallonne.

Cette TMC n'est plus d'actualité : Elle se base sur de vieux chiffres et non sur le contexte environnemental actuel!


En Flandre :
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Ces impôts régionaux ont déjà été transférés à la Région flamande depuis le 1er janvier 2011.

La Région flamande opte pour une TMC "verte". Lorsque vous achetez une voiture plus écologique, vous payez moins de taxes. Plus votre voiture est polluante, plus le montant de la TMC est élevé. Il est tenu compte de l’âge du véhicule, ainsi que de l’émission de CO². En outre, les voitures au LPG (gaz) bénéficient d’un taux d’imposition plus favorable que les voitures à essence ou diesel. Les voitures électriques, hybrides ou à hydrogène sont même totalement exemptées de la TMC.

Exemple :
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Cette TMC dont le calcul de base est donc différent dans les deux régions. La Flandre ne se base plus sur la puissance des véhicules mais sur leur taux d’émission de CO2. Ce qui engendre de grandes différences de taxation, en particulier pour les grosses cylindrées.

1) L’exemple d’une Audi A8 3.0 TDI dont la mise en circulation coûte 4.957 euros à un Wallonie contre… 316 euros à un Flamand. Soit, 16 fois plus !

2) Une Citroën C5 2.0 HDI de 2008 sans filtre à particule (Euro3), la nouvelle taxe sera de 668 € au lieu de 297 € (Flandre uniquement).

3) Par contre, les véhicules modernes émettant moins de CO2 et répondant aux dernières normes enregistrent des taxes moins fortes que précédemment: BMW X5 3.0D 245 ch/180 kW, le nouveau propriétaire payera 1.445 € au lieu de 4.967 € précédemment.

4) Mercedes E 300 BlueTEC Hybrid équipée d'une double motorisation essence et électrique (2143 cm³, 107 grammes de CO2 par km, 53.000€ hors options), coûte moins cher à la mise en circulation qu'une Dacia Duster (1598 cm³, 165 grammes de CO2 par km, 11.990€ dans la version de base). Un fameux incitant pour ceux qui veulent rouler "vert" tout en se faisant plaisir...

Nous voulons que çà change !

En signant cette pétition vous nous aiderez en donnant du poids à notre demande auprès des différentes institutions qui pourraient égaliser la TMC de la Wallonie avec la Flandre!

Merci à tous pour votre temps et votre aide.

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